Le premier Accord international sur le café a été mis en place en 1962 pour une période quinquennale puis a été reconduit ou renégocié successivement jusqu'au 1er octobre 2001 où a été mis en place pour une durée de six ans, le dernier accord international sur le café.

Accord international de 2001 sur le café

 

Le dernier Accord international sur le café est entré en vigueur le 1er octobre 2001 pour une période de six ans reconductible sur décision du conseil (plus haute autorité de l'organisation composée des représentants de chaque État membre).

Il a pour principaux objectifs de :

1. promouvoir la coopération internationale sur les questions relatives au café;
2. fournir, le cas échéant, un cadre aux consultations intergouvernementales et aux négociations et sur les moyens à mettre en œuvre afin de réaliser un équilibre judicieux entre l’offre et la demande mondiales, dans des conditions permettant d'assurer un approvisionnement suffisant aux consommateurs, à des prix équitables et, d'assurer des débouchés aux producteurs, à des prix rémunérateurs, ceci afin d’équilibrer de façon durable la production et la consommation;
3. constituer, pour les questions ayant trait au café, une instance de consultations avec le secteur privé;
4. faciliter l'expansion et la transparence du commerce international du café;
5. servir de centre de recueil, de diffusion et de publication d'informations économiques et techniques, de statistiques et d’études, ainsi que d’éléments de recherche et de développement sur des questions caféières et promouvoir ces activités;
6. encourager les membres à développer une économie caféière durable;
7. promouvoir, encourager et augmenter la consommation du café;
8. analyser et guider la préparation de projets dans l’intérêt de l’économie caféière mondiale, pour soumission consécutive aux organismes donateurs ou de financement selon les cas;
9. promouvoir la qualité;
10. promouvoir des programmes de formation et d’information afin de contribuer au
    transfert, vers les membres, de technologies appropriées pour le café.

Pour ce faire, en sus des organes habituels, le Comité consultatif du secteur privé établit en 1999, a été intégré lors du présent Accord à la structure de l'organisation. Il se compose de 16 représentants majeurs de l'industrie issus des pays producteurs et consommateurs ainsi que de leurs suppléants et conseillers. Le Comité revêt une fonction consultative et de conseil auprès du Comité exécutif et du Conseil dans les domaines relatifs à l'industrie caféière mondiale. Les questions prioritaires dans le cadre de son agenda à long terme concernent :

• le développement d'une communication positive sur le café,
• le développement durable et,
• la sécurité alimentaire.

De même, l'idée d'organiser des Conférences mondiales sur le café de manière plus régulière a été intégrée dans le nouveau texte de l'Accord sur le café. Celles-ci ont pour but de réunir les membres importateurs et exportateurs de l'organisation, des représentants du secteur privé ainsi que d'autres participants intéressés, y inclus les pays non membres de l'organisation.

L'Acccord de 2001 arrivant à son terme, le groupe de travail relatif aux négociations du prochain Accord va se retrouver du 22 au 24 janvier 2007 au siège général de l'organisation internationale du café.

Historique des Accords sur le café

• Accords internationaux de 1962 et 1968

Suivant une série d'accords à court terme conclus entre pays producteurs, un groupe d'étude sur le café a été constitué afin de considérer la possibilité d'un accord entre pays exportateurs et importateurs de café. Le résultat des efforts réalisés par le groupe d'étude fut la négociation fructueuse qui s'est déroulée au quartier général de l'Organisation des Nations Unies à New York en 1962 et qui a donné naissance au premier Accord international sur le café.

Ce premier Accord a été suivi en 1968 de la signature d'un deuxième Accord quinquennal. Ils contiennent tous les deux des clauses économiques relatives à un système de stock régulateur où l'offre excédentaire de café serait retirée du marché. D'autres clauses prévoyaient que des politiques de production et de diversification seraient envisagées afin de limiter l'offre de café et de promouvoir les activités ayant pour but de faire progresser la consommation.

Ces deux Accords ont notamment permis de réaliser une certaine stabilité des prix durant quelques années, contribuant ainsi d'une manière significative au renforcement des économies des pays producteurs, au développement du commerce et à la coopération internationale.

Les changements intervenus au niveau de l'offre et de la demande ont conduit à une amélioration des prix, qui a entraîné l'anéantissement du système des quotas en 1973. Ceci explique pourquoi l'Accord de 1968 a été prorogé sans les clauses d'inspiration économique. L'organisation a continué de servir de centre de recueil et de dissémination de l'information ainsi que de forum de négociation de l'Accord suivant.

• Accord international sur le café de 1976

Un nouvel Accord sur le café a été négocié en 1975 dans un contexte radicalement différent des Accords précédents (où l'excès de l'offre de café tendait à déprécier les prix). A partir de 1975, principalement du au fait du gel d'une partie importante de la récolte brésilienne, le principal producteur mondial, des doutes ont émergé quant à la capacité de l'offre à satisfaire la demande dans le court terme; ce qui a conduit à un brusque redressement des prix. C'est dans ce contexte tendu que s'est négocié ce nouvel Accord. La situation a conduit à un maintien des clauses qui avaient prouvé leur efficacité sous les précédents Accords et à l'introduction d'un certain nombre de nouvelles dispositions destinées à renforcer et à améliorer le fonctionnement de l'organisation.

L'une des principales innovations de l'Accord de 1976 est la souplesse offerte aux États membres quant à la suspension ou à la réintroduction des quotas. Cette expérience acquise lors de l'Accord de 1976 a permis de travailler sur une base solide lors de la négociation du quatrième Accord qui est entré en vigueur en 1983.

• Accord international de 1983

Les quotas et les contrôles ont été maintenus durant la plus grande partie de l'Accord de 1983. L'Accord a permis de maintenir les prix à l'intérieur d'une marge de fluctuation allant de 120 à 140 US cents/livre. Cependant, le 4 juillet 1989, le Conseil a reconnu qu'un nouvel Accord ne pourrait être négocié avant l'arrivée à terme du précédent. Il a alors pris la décision de recommander sa prorogation pour une période de deux ans à compter du 1er octobre 1989 jusqu'au 30 Septembre 1991, en suspendant le système des quotas et les contrôles qui en découlaient. Il a également été décidé de clôturer les activités menées par le Fond de promotion. Suivant la suspension du système des quotas, les prix se sont immédiatement orientés à la baisse et ont atteint un niveau très faible représentant à peine la moitié de leur valeur d'avant la suspension.

Les membres ont accepté les recommandations du Conseil et l'Accord de 1983 a été prorogé. L'extension devait permettre de donner assez de temps pour parvenir à une nouvelle négociation. Celle-ci a débuté, mais malgré toute la bonne volonté des États membres, elle s'est montrée peu concluante.

La pression qui avait entouré le nouvel Accord s'est encore accentuée sous l'effet de la chute record des prix au cours des années 1990 à 1992 et les membres du Conseil ont pris la décision de proroger l'Accord jusqu'au 30 septembre 1993, puis finalement jusqu'au 30 septembre 1996.

• Accord international d'octobre 1994

En phase avec les objectifs généraux de l'Accord de 1994, le Conseil a approuvé, en mai 1995, un programme d'action identifiant quatre domaines prioritaires :

• accroître le partenariat
• réviser les services statistiques et développer de nouveaux documents statistiques et d'information sur le marché du café,
• développer la capacité de l'organisation à soutenir des projets de financement par le Fonds commun pour les produits de base (CFC),
• entreprendre des études dans le domaine.
  

L'Accord de 1994 a aussi permis la mise en place du site internet de l'organisation à l'adresse suivante : http://www.ico.org.

Son but

L'organisation internationale du café est une entité intergouvernementale constituée de pays importateurs et exportateurs de café. Elle a pour principale mission d'administrer les Accords internationaux successifs sur le café qui visent notamment à :

• améliorer l'économie caféière mondiale à travers la coopération internationale,
• atteindre une certaine stabilité des cours par la stimulation de la consommation de café sur les marchés émergents et par divers projets visant à réduire les dommages causés par les insectes et les champignons sur les plantations,
• améliorer le marketing et la qualité et accroître la compétitivité à long terme des planteurs et finalement,
• apporter une contribution à la lutte contre la pauvreté.

L'organisation internationale du café a été établie en 1963, à la suite de la signature du premier Accord sur le café.

Les États membres de l'organisation 

Pays exportateurs : (45 pays représentant 97% de l'offre mondiale)

Angola, Bénin, Bolivie, Brésil, Burundi, Cameroun, République Centre-Africaine, Colombie, Congo, République démocratique du Congo, République du Costa Rica, Côte d'Ivoire, Cuba, République dominicaine, Équateur, Le Salvador, Guinée Équatoriale, Éthiopie, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Kenya, Madagascar, Malawi, Mexique, Nicaragua, Nigeria, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Philippines, Rwanda, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Ouganda, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe.

Pays importateurs : (18 pays comptant pour 66% des importations)

Autriche, Belgique/Luxembourg, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Norvège, Portugal, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Communauté européenne.