Le Conseil international des céréales (CIC)

Le CIC est une organisation intergouvernementale intéressée dans le commerce des grains. Basé à Londres depuis 1949, il se compose de tous les pays signataires de la Convention sur le commerce des céréales (CCC). Son objet peut se résumer en trois axes principaux qui sont (1) l'examen de l’exécution de la CCC de 1995 ainsi que la prise de décisions y relatives, (2) la discussion des questions relatives à l’évolution des marchés céréaliers mondiaux et de leurs perspectives d’avenir, l'examen du suivi des politiques céréalières nationales ainsi que de leurs conséquences éventuelles sur le marché.

L'Accord international sur les céréales (AIC)

L’Accord international sur les céréales (AIC) renferme deux instruments juridiques distincts :

• une Convention sur le commerce des céréales (CCC) conclue à Londres le 7 décembre 1994 et,
• une Convention relative à l’aide alimentaire (CAA) en date du 13 avril 1999.

Objet des différentes conventions

La politique agricole commune de l'Union européenne

Imaginée dans les années 1950 au sortir de la Seconde guerre mondiale, la politique agricole commune a officiellement vu le jour en 1962.

Les principaux objectifs de cette politique étaient de produire et de permettre à des pays sortis affaiblis de six ans de guerre : 

• d'atteindre l'autosuffisance agricole,
• d'améliorer la productivité,
• d'assurer un niveau de vie équitable à leur population rurale,
• de sécuriser les approvisionnements et
• de garantir un prix convenable au consommateur.

Ces objectifs devaient être atteints par le biais de l'établissement de principes fondateurs :

• unicité du marché entre les Etats partis : suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives,
• préférence communautaire : protection des produits communautaires vis à vis des importations de produits étrangers. Cette protection se faisait (et se fait toujours) par le biais de la perception de droits de douane à l'entrée des produits, et par l'attribution de subventions à l'exportation (restitutions),
• solidarité financière : les pays européens finançaient (et financent toujours) leur agriculture à travers le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA).

Les réformes de la PAC : 1992 et Agenda 2000

Sous la pression internationale et dans le but d'atténuer les perturbations sur le marché internationale dues aux soutiens agricoles, la PAC fut réformée une première fois en 1992, à la veille de la conclusion des négociations de l'Accord sur l'agriculture lors du cycle de l'Uruguay.

La PAC fut de nouveau réformée en 1999, toujours dans le même sens. En effet, l'accord conclu au Conseil européen de Berlin les 24 et 25 mars 1999, précise que "les efforts consentis, notamment en termes de réduction des prix de soutien, constituent une contribution essentielle de la Communauté européenne à la stabilisation des marchés agricoles mondiaux". Les principaux objectifs de ces réformes visent à limiter l'utilisation d'un système de soutien par les prix et de restitutions aux exportations au profit d'aides directes versées aux producteurs sans référence quantitative.

Le cadre financier

Le Conseil européen de Berlin de 1999 a fixé les dépenses agricoles jusqu'en 2006. 40,5 milliards d'Euros par an sur la période 2000-2006 seront investis afin de répondre aux besoins soulevés par l'élargissement de l'Union, la mutation du système d'aide, de soutien des prix, aux aides directes, ainsi qu'une baisse progressive du prix d'intervention de l'ordre de 15% (pour les céréales) répartis de manière égale sur les campagnes 2000-2001 et 2001-2002.

Source : la réforme de la Politique agricole commune

Répartition des dépenses consacrées à la politique agricole commune par États membre (en milliards d'Euros) sur l'année 2000

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après le document de BNP-Paribas economic research intitulé "politique agricole commune : les réformes nécessaires", statistiques Eurostat

L'exception britannique obtenue en 1984 lors du sommet de Fontainebleau a été reconfirmée lors du sommet de Berlin. Cette disposition qui se base sur le principe selon lequel tout État membre supportant une charge financière excessive au regard de sa prospérité relative est susceptible de bénéficier d’une correction, a introduit une compensation équivalente à 0,66% de son solde net avec l'Union (soit 2,5 milliards d'euros par an). Le financement de cette rétribution se répartit proportionnellement entre les autres États membres en fonction de leur part dans le PNB.

Suite aux précédentes négociations, il a été décidé que les plus gros contributeurs (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Autriche) ne paieront plus que 25% de leur contribution normale à la compensation spécifique dont bénéficie le Royaume-Uni. La charge supplémentaire devant être répartie entre les autres pays, notamment la France et l'Italie.

Le soutien des prix à la production

Le règlement (CE) n° 1253/1999, du 17 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales, prévoit dans son article 4 que certains organismes d'intervention désignés par les États membres ont la capacité d'acquérir sous certaines réserves, des céréales récoltées à l'intérieur de l'Union.En outre, l'article 6 dispose que lorsque la situation du marché l'exige, des mesures particulières d'intervention puissent être décidées et entrer en vigueur si, dans une ou plusieurs régions de la Communauté, les prix de marché baissent ou risquent de baisser par rapport au prix d'intervention. Pour tous les types de céréales, le prix d'intervention au niveau européen était de 119,19 euros la tonne jusqu'en juin 2000. Il était de 110,25 euros la tonne pour la récolte 2000-2001, et fixé depuis juillet 2001 à 101,31 euros la tonne, et ce jusqu'en 2006.

Evolution du prix d'intervention de l'Union européenne (en €/tonne)

Source : Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) -Note de synthèse : Céréales

Les aides directes

Cette réduction du prix de soutien est compensée par des subventions directes au producteurs qui bien que déjà existantes, ont été relevées de 54 euros par tonne à 63 euros par tonne (le montant reçu par le producteur est le produit du montant de base par tonne (€ 63) par le rendement moyen déterminé dans le plan de régionalisation relatif à la région considérée).

Protection à l'importation, restitutions à l'exportation

Les articles 10, 11 et 12 permettent d'imposer un droit de douane sur les produits de base bénéficiant d'un prix d'intervention et une restitution à l'exportation pour couvrir la différence entre les cours des prix de ces produits sur le marché mondial et dans la Communauté lors de l'exportation. Dans son article 16, le règlement stipule que lorsque les cours ou les prix d'une ou plusieurs céréales atteignent sur le marché mondial un niveau qui perturbe ou menace de perturber l'approvisionnement du marché communautaire et que cette situation est susceptible de persister et de s'aggraver, des mesures appropriées peuvent être prises. En cas d'extrême urgence, ces mesures peuvent revêtir la forme de mesures de sauvegarde. De plus, si le marché communautaire d'une ou plusieurs céréales subit ou est menacé de subir des perturbations graves, susceptibles de mettre en péril les objectifs de l'article 39 du Traité, des mesures appropriées (suspension totale ou partielle des droits de douane à l'importation et/ou la perception des taxes à l'exportation) peuvent être appliquées dans les échanges avec les pays tiers jusqu'à ce que la perturbation ou la menace de perturbation ait disparu (article 17).

Baisse des restitutions à l'exportation dans le secteur des céréales (en millions d'euros)

Source : Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) - Note de synthèse : Céréales

Contrôle de la production : gel de terres arables

La rétribution relative au gel obligatoire des terres, principal outil de limitation de la production, est de 10% sur toute la période 2000-2006. L'indemnisation de mise en jachère est fixée au même taux que les aides compensatoires pour les cultures arables. Ce pourcentage pourra être révisé dans le cas de dégradation des conditions du marché.

L'impact de l'élargissement de l'Union européenne à dix pays d'Europe centrale et orientale

L'intégration de dix nouveaux pays au sein de l'Union européenne (la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie) est une étape importante de la vie politique, sociale et agricole de l'Union européenne. Elle devrait en effet entraîner le doublement de la population active agricole et augmenter de presque autant la superficie des terres consacrées à la culture.

Source : d'après la médiathèque de la Commission européenne

Les aides aux nouveaux pays sont accordées de manière globale sans distinction entre les produits de base. Le régime de soutien des prix s'applique entièrement.

Les paiements directs sont attribués de manière progressive selon le calendrier suivant :

2004 : 25%  du régime communautaire actuel
2005 : 30%  " "
2006 : 35%  " "
2007 : 40%  " "
2008 : 50%  " "
2009 : 60%  " "
2010 : 70%  " "
2011 : 80%  " "
2012 : 90%  " "
2013 : 100% " "

En dehors de ces aides, des crédits complémentaires pourront être attribués à hauteur:

• de 30 % financés par les crédits de développement rural et des ressources nationales des pays candidats (jusqu'à 55 % du taux plein communautaire en 2004, 60 % en 2005 et 65 % en 2006). À partir de 2007, les nouveaux États membres pourront continuer de fournir le complément plafonné à 30 % au-dessus du taux des paiements directs communautaires applicable au cours de l'année considérée, mais cette fois le complément sera entièrement financé par les ressources nationales.
• du taux plein de l'aide directe que l'agriculteur aurait été en droit de recevoir, en fonction de chaque produit, dans le pays candidat avant l'adhésion (2003) au titre d'un régime national analogue, majoré de 10 %, avec des dispositions spéciales pour Chypre et la Slovénie.

Pour de plus amples informations, se reporter aux documents suivants :

• Union européenne : fiche descriptive : élargissement et agriculture: un ensemble de mesures équitables et spécialement conçues en faveur des agriculteurs des pays candidats à l'adhésion.
• Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA) : note de synthèse - Céréales.

La politique agricole américaine : le "Farm Bill 2002"

Source : the Economic Research Service (ERS) - U.S. Department of Agriculture.

Soutenir l'agriculture est une idée ancienne aux États-Unis puisqu'elle remonte aux années 1930.

La dernière loi agricole en date est du 13 mai 2002. Elle prévoit des dépenses de l'ordre de 180 milliards de dollars américains sur dix ans (soit près de 80% d'augmentation par rapport à la loi de 1996) et que les paiements relatifs aux contrats de flexibilité de la production soient remplacés par des paiements directs.

En outre, le programme relatif aux prêts commerciaux (marketing loan) est conservé, bien que les taux en soient augmentés. Finalement, un nouvel instrument contra- cyclique est mis en place afin de fournir une plus grande sécurité en matière de revenu net pour les exploitants agricoles.

Source : Secrétariat de la CNUCED

Les programmes pour l'exportation

Ces deux programmes fournissent des prêts aux acheteurs étrangers de produits agricoles des Etats-Unis. Les exportateurs américains courrent ainsi un risque de défaut de paiement très limité. Ces programmes sont gérés par la Commodity Credit Corporation (CCC).

 Supplier Credit Guarantee Program.

Par ce biais, la CCC fournit un financement à court terme aux fournisseurs en garantissant une partie des paiements dus par les importateurs (jusqu’à 180 jours). Financements que les exportateurs peuvent directement étendre aux importateurs étrangers qui achètent des produits agricoles américains.

 
 Les paiements directs (DP).

Ces paiements sont versés une fois par an aux agriculteurs éligibles, soit ceux qui ont signé un accord avec le Gouvernement pour la période 2002-2007.

Le taux de paiement est de 52 cents par boisseau pour le blé.

Le rendement est celui qui était déjà en vigueur pour les contrats flexible de production (PFC : ancien programme de subvention directe), il est spécifique pour chaque produit et chaque exploitation.

La surface de base en acre correspond à la surface qui aurait été utilisée dans le cadre d'un contrat flexible de production. Cependant, le producteur avait la possibilité à la signature du contrat en 2002, de mettre à jour cette surface en comptant la moyenne des surfaces cultivés (et celles impropres à la culture de manière temporaire pour cause d'intempéries par exemple) des 4 années 1998-2001.

L'agriculteur est libre de cultiver ce qu'il souhaite à condition de respecter l'accord et de suivre certaines directives concernant la conservation et les marais.

Le paiement s'effectue après le 1er octobre de chaque année de récolte, il est limité à 40 000 dollars par personne et par année de culture. Une avance de paiement jusqu'à 50% du montant total peut être versée à partir du 1er décembre une fois la récolte effectuée.

Texte original Section 1100

Pour bénéficier de ces paiements, les agriculteurs doivent signer annuellement un accord avec le Gouvernement.

Les paiements contra-cycliques sont apparus dans la loi agricole de 2002. Ils sont censés remplacer les "market loss assistance payments" qui étaient en vigueur entre 1998 et 2001. Ils ont été caractérisés de contra-cyclique car ils varient inversement au prix du marché. Les paiements ont lieu dans le cas où le prix effectif (effective price) devient inférieur au prix indicatif (target price) fixé par la loi.

Selon les mêmes modalités que pour les paiments directs, les producteurs ont eu la possibilité de mettre à jour les surfaces de base en 2002.

De plus, ils ont également eu la possibilitié de mettre à jour les rendements en choisissant entre trois options :

• garder les rendements définis précedemment dans les contrats flexibles de production (PFC),
• ajouter aux rendements PFC 70% de la différence entre entre les rendements PFC et la moyenne des rendements de l'exploitation sur la période 1998-2001,
• opter pour des rendements égaux à 93,5% de la moyenne des rendements de l'exploitation sur la période 1998 - 2001.

Cette possibilité est sujette à polémique car elle peut être interprétée comme une incitation à la production. En effet le producteur peut ajuster le niveau de la subvention à sa production sur la période 1998-2001, alors que les rendements PFC sont considérés comme "historiques" et donc moins liés à la production actuelle. Or cette nouvelle mesure est présentée à l'origine comme une subvention découplée de la production, ce qui permet de bénéficier de mesures moins restrictives dans les accords agricoles de l'Organisation Mondiale du Commerce.

Texte original Section 1100

Les "Marketing Assistance Loans" (MAL) et les "Loan Deficiency Payments (LDP)" sont accessibles à tout producteur, qu'il est signé ou non un accord avec le Gouvernement.

 Les marketing assitance loans

La troisième solution s'apparente à une subvention qui permet à l'agriculteur d'avoir un prix minimum garanti (celui du loan rate) pour sa production. En effet, cette option est autorisée lorsque le prix posté par comté* (prix officiel transmis quotidiennement par le Gouvernement fédéral à chaque comté) est inférieur au loan rate. Le producteur peut alors choisir de rembourser son prêt à la valeur définie par le prix posté par comté (inférieure donc à la valeur empruntée), les intérêts du prêt sont à la charge de l'Etat. Ce gain compense la perte réalisée par la vente du blé au prix du marché (égal au prix posté par comté).

 Les paiements différentiels de prêt (loan deficiency payments)

 
Dans le cas où un producteur n'est pas entré dans le système de prêts, il peut néanmoins bénéficier du même gain que dans le cas d'une baisse de prix en-dessous du loan rate. Le producteur reçoit alors un paiement différentiel de prêt (loan deficiency payment) dont la valeur est égale au gain défini au paragraphe précédent pour la quantité désigné par le producteur. Cette quantité ne peut plus bénéficier d'un prêt.

Le maximum que peut percevoir un producteur par le biais d'un gain sur les prêts ou d'un paiement différentiel est de 75 000 US$.

La période de l'année qui enregistre le plus fort taux de recours à ce système de paiement différentiel est celle qui suit directement la fin de la récolte, quand les prix ont généralement tendance à baisser, car cela permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'une trésorerie à court terme (il a longtemps été utilisé dans cette optique, tout du moins jusqu'à l'écoulement de la production sur le marché international).

Texte original Section 1100

Récapitulatifs des quelques taux et chiffres importants de la nouvelle politique américaine concernant le blé

Source : Secrétariat de la CNUCED

Assurance de revenu et de culture

Afin de se prémunir contre les pertes de rendement dues au mauvais temps ou contre les pertes de revenu dues à des baisses de prix, le producteur peut souscrire des assurances dont une partie de la prime est prise en charge par le Gourvement (L'agence de la gestion du risque de l'USDA) ainsi qu'une partie des frais adminstratifs et de souscription.

Programmes sur l'environnement et la conservation.

Ces programmes soutiennent les agriculteurs qui adopte des pratiques plus respectueuses de l'environnement ou qui participent à la conservation du sol ou des ressources en eau. Les programmes financent les producteurs par une prise en charge partielle de certains travaux (jusqu'à 75%), par l'attribution de subventions incitatoires à l'adoption de mesures environnementales et dans le cas de gel de terre par un paiement direct équivalent au produit qu'aurait rapporté la surface si elle était cultivée.

En 1996, lors du Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu à Rome, une décision a été prise conjointement par les gouvernements présents, visant la division par deux du nombre d'individus souffrant de la malnutrition dans le monde d'ici à 2015.

En 2003, le nombre total de personnes souffrant de malnutrition a diminué de par le monde, toutefois, seuls 32 pays en développement sur 99 ont enregistré une diminution sur la période.

La principale cause de malnutrition et de sous-alimentation dans le monde réside dans l'insécurité alimentaire*. Les guerres et les catastrophes naturelles sont à l'origine de 10% environ de la malnutrition et de la faim dans le monde.

Les changements intervenus entre 1990-1992 et 1997-1999 concernant le nombre de personnes sous-alimentées

Source: FAO, The State of Food Insecurity in the World, 2001.

Pour de plus amples imformations concernant les conséquences de la malnutrition, se reporter aux sites Internet des organisations suivantes :

La lutte contre la malnutrition s'exerce simultanément sur deux tableaux. "D'un côté, il faut appliquer des mesures directes en vue d'améliorer l'accès des personnes les plus démunies à la nourriture dont ils ont besoin pour mener une vie active et rompre ainsi le cercle vicieux de la faim en leur permettant de participer sans réserve aux processus de développement. Parallèlement, il faut redoubler d'efforts pour promouvoir un développement agricole et rural de grande envergure, susceptible de créer les débouchés nécessaires pour briser le cercle vicieux de la pauvreté." (Réduction de la pauvreté, le rôle déterminant du financement, de l'alimentation, de l'agriculture et du développement rural - FAO, FIDA, PAM)

L'aide alimentaire mondiale

Le texte international qui fait foi en matière d'aide alimentaire est la Convention de Londres de 1999. Ce document peut être consulté à partir du lien suivant : Convention relative à l'aide alimentaire du 13 avril 1999.

Cette convention déclare que les membres sont convenus de fournir une assistance aux pays en développement pour :

• les pays les moins avancés,
• les pays à bas revenu et, finalement
• les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et autres pays visés dans la liste de l’OMC des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires au moment de la négociation de la présente Convention, lorsqu’ils connaissent des urgences alimentaires ou des crises financières reconnues à l’échelle internationale induisant des urgences alimentaires ou lorsque les opérations d’aide alimentaire visent des groupes vulnérables.

Cette assistance pourra prendre la forme de :

• dons de produits alimentaires ou dons en espèces devant servir à l’achat de produits alimentaires pour ou par le pays bénéficiaire,
• ventes de produits alimentaires contre monnaie du pays bénéficiaire, qui n’est ni transférable ni convertible en devises ou en marchandises et services susceptibles d’être utilisés par le membre donateur,
• ventes de produits alimentaires à crédit, le paiement devant être effectué par annuités raisonnables échelonnées sur vingt ans ou plus, moyennant un taux d’intérêt inférieur aux taux commerciaux en vigueur sur les marchés mondiaux.

Dans tous les cas, les produits fournis doivent satisfaire aux normes internationales de qualité, être compatibles avec les régimes alimentaires et les besoins nutritionnels des bénéficiaires et à l’exception des semences, être propres à la consommation humaine. En outre, l'alinéa e) de l'article IX préconise que l'octroi de l'aide ne doit pas être lié de manière directe ou indirecte, officielle ou officieuse, de manière expresse ou tacite, à des exportations commerciales de produits agricoles ou autres marchandises et services à destination des pays bénéficiaires et que les transactions relevant de l’aide alimentaire, y compris l’aide alimentaire bilatérale qui est monétisée, s’effectuent conformément aux “principes de la FAO en matière d’écoulement des excédents et obligations consultatives”.

Engagement annuel des membres à la Convention relative à l'aide alimentaire de 1999

Source : Convention relative à l'aide alimentaire (1999)

Évolution des expéditions d'aide alimentaire mondiale (céréales totales et blé et farine de blé inclus) entre 1970 et 2002 en tonnes

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après les données statistiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Les expéditions d'aide alimentaire fluctuent rapidement d'une année sur l'autre. Elles connaissent un point culminant en 1992 avec plus de 15 millions de tonnes expédiées et des creux notamment en 1973, 1996 et 1997 avec moins de 6 millions de tonnes de céréales totales. A l'intérieur du groupe des céréales, la première à être expédiée est le blé (et farine de blé) qui a compté pour les deux-tiers de l'aide alimentaire mondiale entre 1970 et 2002.

La demande d'aide alimentaire évolue, quant à elle, en fonction de facteurs tels que la croissance démographique, l'urbanisation et dans une certaine mesure, l'augmentation du revenu. Plus le revenu augmente, plus le recours aux céréales et au blé en particulier dans l'alimentation humaine progresse, toutefois, cette tendance se limite à un certain seuil de revenu à partir duquel la consommation s'oriente vers des produits plus chers tels que la viande, les fruits ou les légumes par exemple. Parallèlement à ce changement de comportement, la consommation de blé dans l'alimentation humaine diminue, au profit de son utilisation dans la nourriture du bétail, pour répondre à la demande croissante de viande.

Évolution des expéditions d'aide alimentaire mondiale de blé et de farine de blé entre 1995 et 2002 en milliers tonnes

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après les données statistiques de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Les deux premiers exportateurs d'aide alimentaire sont les États-Unis et la Communauté européenne qui ont contribué pour un peu moins des trois quarts de l'aide alimentaire mondiale sur la période 1995-2002. L'aide alimentaire européenne est assez stable avec une moyenne de 700'000 tonnes d'aide alimentaire expédiées sur la période contrairement aux États-Unis dont les expéditions ont progressé de 1,8 millions de tonnes en 1995 à 3 millions en 2001, avec un pic en 1999 de 4,7 millions de tonnes. L'aide alimentaire de ces pays est également un moyen d'écouler les excédents de stocks dus aux politiques de soutien de la production. Certains accusent ces pays d'utiliser l'aide alimentaire comme un moyen de subventionner leurs productions agricoles et de perturber les marchés internationaux par ces exportations hors du cadre du marché. Il est de plus reproché aux actuelles règles de l'OMC d'autoriser l'aide alimentaire sans véritables restrictions d'utilisation.

Principales zones bénéficiaires de l'aide alimentaire mondiale en 2000-2001

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après les données statistiques de de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Principales zones bénéficiaires de l'aide alimentaire mondiale en 2004-2005

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après les données statistiques du rapport des expéditions d'aide alimentaire 2004/2005 par les membres de la Convention de l'Aide Alimentaire.

L'aide humanitaire est particulièrement concentrée. Elle est dirigée entre 1998 et 2002 pour 88% environ vers deux continents, l'Asie et l'Afrique. Six pays regroupent la moitié de l'aide. Si l'on prend les trois premiers pays bénéficiaires de l'aide, on remarque que l'Éthiopie, le Bangladesh et la Fédération de Russie bénéficient à eux seuls, du tiers de l'aide sur la période.

Sur la période 2004-2005, les expéditions d'aide alimentaire restent concentrées vers l'Afrique et l'Asie. Cependant, on observe un inversement de la tendance avec un accroissement de l'aide dirigée vers l'Afrique (45%) et une baisse significative des parts asiatiques (33%).
L'Ethiopie, qui a vu doubler son aide alimentaire en 4 ans, représente avec le Soudan et l'Erythrée près de 40% de l'aide.

Répartition de l'aide alimentaire des pays donateurs vers les zones géographiques bénéficiaires
(en tonne équivalent blé) sur la campagne 2004-2005

Source : Secrétariat de la CNUCED d'après les données statistiques du rapport des expéditions d'aide alimentaire 2004/2005 par les membres de la Convention de l'Aide Alimentaire.

------------------------------------------------------

Glossaire

* L'insécurité alimentaire chronique est représentée par une estimation du nombre d'individus dont la ration alimentaire ne constitue pas un apport calorique suffisant pour satisfaire leurs besoins énergétiques de base, c'est-à-dire les sous-alimentés.